Actualités Apsia
13 sept. 2016

FEC : Beaucoup d’entreprises ne sont toujours pas aux normes !

Depuis le 1er janvier 2014, toute entreprise doit présenter son fichier des écritures comptables (FEC) en cas de contrôle fiscal. Deux ans après sa mise en place, quelques rappels pour être en conformité le jour J !

Les obligations des entreprises concernant le FEC

Le fichier des écritures comptables (FEC) est un document au format numérique contenant l’ensemble des données comptables d’une entreprise sur un exercice. Depuis le 1er Janvier 2014, toute entreprise a l’obligation de produire ce fichier numérique et le transmettre à l’administration fiscale en cas de contrôle.

A défaut de présentation, les entreprises risquent une amende de 5000€ et, en cas de rectification, une majoration de 10% du montant rectifié. Toutes les entreprises sont concernées.

Il convient donc de s’assurer que le logiciel de l’entreprise soit en mesure de générer ce fichier pour les trois derniers exercices comptables dès que l'administration fiscale vous le demandera.

Textes de référence 

  • Article 14 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012
  • Arrêté du 29 juillet 2013 portant modification des dispositions de l’article A. 47 A-1 du livre des procédures fiscales relatif aux normes de copie de fichiers sur support informatique
  • Code général des impôts - Article 1729 D

Les règles à suivre pour la constitution du FEC

  • Le format attendu pour le FEC comporte 18 zones obligatoires respectant un ordre prédéfini.
  • Le fichier doit respecter le plan comptable général français.
  • Tous les libellés doivent être en français.
  • Le fichier doit contenir toutes les écritures comptables y compris celles concernant la reprise des soldes de l’exercice antérieur.
  • L’organisation du fichier doit être séquentielle avec les premiers numéros d’écriture comptable du fichier correspondant aux écritures de reprise des soldes de l’exercice antérieur.
  • Les caractères utilisés doivent respecter la norme ASCII ou la norme ISO 8859-15 ou la norme UTF-8 (Unicode).
  • Le FEC est nommé suivant la nomenclature : SirenFECAAAAMMJJ

                     1. Siren : code SIREN à 9 chiffres

                     2. AAAAMMJJ : date de clôture de l’exercice

Notre offre Apsia sur SAP : Une démarche en 4 étapes

SAP propose des fonctionnalités standard pour vous permettre d’extraire un fichier des écritures comptables conforme aux attentes de l’administration fiscale depuis votre système SAP.

Notre offre consiste à vous accompagner dans l’activation, la mise en œuvre et la première réalisation du FEC. Cette démarche se fait en 4 étapes.

 

 

A l’issue de notre intervention, vous serez autonomes pour les prochains contrôles fiscaux.

Charge de réalisation : 4 à 6 jours ouvrés en fonction de votre contexte SAP (versions, EHP, …)

Références : HIK Vision, HORUS France, La Banque Postale Assurances, Criteo

A propos d’Apsia

Apsia, société de conseil en innovation et transformation des systèmes d’information, se positionne elle-aussi du côté des entreprises qui innovent en proposant une nouvelle expérience avec le conseil.

En conciliant méthodes avant-gardistes en matière de management de projet, excellence opérationnelle, finance et consultants 2.0, Apsia prône la différence en réduisant la frontière entre le Business et l’IT. 

Depuis plus de 25 ans, nos consultants accompagnent nos clients dans des projets complexes alliant la compréhension des enjeux métiers (excellence opérationnelle, expérience client, contrôle financier) et expertise informatique, la mise en œuvre d’ERP et la refonte des processus métiers.

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